Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 1er, amendements 13 87

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

La commission est défavorable à l'amendement n° 13 rectifié et au sous-amendement n° 87.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion