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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 bis AA, amendement 49
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 49 est retiré.
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Cazalet, J. Boyer et Hérisson, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2331-81 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
le balisage ou
La parole est à M. Pierre Hérisson.
