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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 bis AA, amendement 407
Jean-Paul Emorine, rapporteur :M. le secrétaire d'Etat vient de nous indiquer qu'il propose la mise en place d'un groupe de travail qui, sous la houlette de la DATAR, serait chargé de réfléchir aux modalités précises d'une telle disposition et à ses conséquences, notamment dans le domaine fiscal. En conséquence, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 407.
La commission sollicite le retrait de l'amendement n° 86 rectifié, qui devrait être satisfait par l'amendement de suppression du Gouvernement.
