Intervention de Gérard Dériot

Son intérêt a été reconnu par l'Assemblée nationale, puisqu'elle y a fait l'objet d'un vote unanime, mais, pour l'instant, elle ne peut pas encore s'appliquer, faute d'avoir été définitivement adoptée. Il importe donc de remédier aussi vite que possible à cette situation.

Aujourd'hui, nous disposons d'un texte qui permet sans doute de trouver un moyen terme entre les aspirations des uns et des autres. N'est-ce pas ce qui convient pour l'heure, avant une poursuite ultérieure de la réflexion ? Je crois que nous honorerions notre assemblée en donnant déjà la possibilité à tous d'appliquer un texte comme celui-ci.

C'est pourquoi il est à mon avis nécessaire que nous nous montrions avant tout efficaces, forts de tous les éléments qui nous auront été apportés, au travers notamment des auditions auxquelles nous avons procédé, et qui sont parfaitement cohérents avec le texte présenté. Par la suite, le travail pourra bien sûr se poursuivre, et les choses évolueront sans doute.

Je crois donc que le travail qui a été accompli est extrêmement fructueux et que cette rédaction peut être votée par tous. Pourquoi d'ailleurs l'ensemble de nos collègues de l'Assemblée nationale, quels que soient les groupes politiques auxquels ils appartiennent, l'ont-ils votée voilà quelques mois ? Chacun d'entre eux y a trouvé ce qu'il recherchait.