Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je souhaite exprimer l'opinion de la majorité de mon groupe, qui est également la mienne.

Nous avons rédigé des amendements, car le groupe CRC souhaitait améliorer le texte voté à l'Assemblée nationale, qui lui semblait incomplet. La majorité du groupe était, comme moi-même, favorable au vote d'une loi de compromis, ne serait-ce que pour apporter aux médecins la sécurité juridique qui leur fait défaut.

D'autres membres du groupe CRC souhaitaient s'abstenir si le texte n'allait pas plus loin.

On ne peut pas accepter que le Sénat soit en quelque sorte obligé de voter conforme une proposition de loi, c'est-à-dire un texte d'origine parlementaire.