Intervention de Jean-Claude Frécon

Monsieur le président, je vous avais demandé la parole avant que le ministre ne s'exprime, si bien que celui-ci a répondu, pour partie, à la question que je m'apprêtais à lui poser. En voici cependant les termes.

Le problème concerne les mots : « Faire entretenir et réparer ce véhicule ». L'entretien d'un véhicule neuf comprend aussi les révisions périodiques, dont il est prévu, la plupart du temps, qu’elles ne peuvent être faites que par un concessionnaire de la marque.

Le garagiste du village où je réside n’est donc pas, lui, considéré comme tel. De plus, ce petit garagiste de ma commune, que j’aimerais bien faire travailler, ne dispose pas forcément des outils informatiques en phase avec des voitures dont le fonctionnement s'appuie largement, lui, sur l'informatique. Dans ces conditions, il ne peut donc, de fait, réaliser les réparations et l'entretien. Et s'il les réalisait, la garantie auprès de la marque tomberait. C'est, du moins, le cas pour l'instant.

Le texte dont vous venez de parler, monsieur le ministre, permettra peut-être d'aller plus loin, mais, comme vous l'avez dit, il faut d'abord recueillir l'avis du Conseil national de la consommation.