Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à étendre la durée légale de conformité à cinq ans, au lieu de deux. Cette mesure entrerait en vigueur dans deux ans.

L’intérêt du fabricant commandera de produire des biens plus durables, tandis que celui du consommateur le poussera à ne pas renouveler l'achat avant la date d'expiration de la garantie.

La plupart des produits étant fiables pendant au moins cinq ans, les fabricants ne devraient donc pas être particulièrement pénalisés par cette mesure. L'allongement de la durée de garantie peut même constituer un avantage concurrentiel.

De nombreuses entreprises prévoient déjà une extension de garantie à cinq ans, comme l’entreprise Malongo, voire à sept ans, comme Kia. Le site « garantie5ans.com » répertorie plus de six cents produits garantis cinq, sept ou dix ans sur le marché, parmi lesquels les produits de marque Miele, Ikéa, Eizo ou Bestron.

Pour rappel, lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle, François Hollande avait répondu à un questionnaire du Centre national d'information indépendante sur les déchets, le CNIID, adressé à tous les candidats, dans un courrier daté du 6 avril 2012. Il y prenait les engagements suivants : « Il nous faudra enfin agir sur la durée de vie des produits. Tout en soutenant des modes de consommation responsables, c’est sur cette donnée intrinsèque que nous devons travailler. Plusieurs pistes existent, qui devront être étudiées au regard de leur intérêt environnemental mais également – pour certaines – en prenant garde à leurs éventuelles répercussions sur le pouvoir d’achat : […] la lutte contre l’obsolescence programmée des produits par l’instauration progressive d’une garantie longue de cinq ans, puis de dix ans pour les biens de consommation durables et la modulation de l’écotaxe selon la durée de vie garantie du produit ».