Intervention de Joël Labbé

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 7

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement de repli vise à garantir pendant dix ans les gros appareils ménagers, soit la catégorie 1 des équipements électriques et électroniques, et cinq ans tous les autres équipements électriques et électroniques.

Cette modulation de la garantie en fonction des biens permet de s’adapter à leur durée moyenne d’utilisation, de garantir le pouvoir d’achat du consommateur et de favoriser l’augmentation de la durée de vie des équipements électriques et électroniques, tels qu’ils sont définis à l’article R. 543-172 du code de l’environnement, auquel je vous renvoie, mes chers collègues.

J’ai déjà rappelé les engagements contractés à cet égard auprès du CNIID par François Hollande lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Il s'agit pour nous de relancer le Gouvernement sur ce sujet !

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