Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à étendre la durée légale de conformité à cinq ans au lieu de deux ans, de façon progressive, en ajoutant un an de garantie supplémentaire chaque année.

L’intérêt du fabricant sera donc de produire des biens plus durables, tandis que celui du consommateur le gardera de renouveler l'achat avant la date d'expiration de la garantie. La plupart des produits étant fiables pendant au moins cinq ans, les fabricants ne devraient donc pas être particulièrement pénalisés par cette mesure.

Conscients de l’impact d'une telle mesure sur le modèle économique des entreprises, nous proposons, par cet amendement, d’imposer une extension progressive dans le temps de la garantie, afin que celles-ci puissent s’adapter. L'allongement de la durée de garantie peut même constituer un avantage concurrentiel. Des entreprises prévoient d’ailleurs déjà, je le répète, une extension de garantie.

En conclusion, cet amendement tend à favoriser la réparabilité des produits.