Intervention de Alain Fauconnier

La commission des affaires économiques a supprimé quasiment toutes les demandes de rapport au Gouvernement ; c’est un principe qu’elle s’est fixé.

Sur la question qui vous intéresse, monsieur Labbé, comme du reste sur n’importe quelle autre, le Parlement, s’il le souhaite, peut réaliser un rapport par lui-même. Le Gouvernement peut aussi en faire établir un, sur son initiative.

C’est pourquoi, même si je comprends l’intérêt d’une telle réflexion, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 305.