Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 2 ou avant l'article 3 ou avant l'article 10, amendement 62

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 168 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

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