Intervention de Valérie Létard

Monsieur le ministre, vous savez très bien que cette mesure a été fortement encouragée par l’ensemble du réseau associatif. Les grandes associations étaient très demandeuses, car elles accompagnent les nombreuses familles qui sont en situation de grande vulnérabilité, confrontées à des difficultés importantes et défavorisées par ce système.

Vous l’avez rappelé dans votre explication, et vous en avez bien conscience, il est possible de faire autrement. Les garanties que vous proposez sont insuffisantes. Sinon, ces associations n’accueilleraient pas autant de familles qui n’ont pu faire autrement que d’être redevables de ces cinq ou sept euros chaque fois qu’elles doivent procéder au paiement de leurs dettes ou de leur facture d’eau ou d’énergie.

Je reprends ma casquette d’élue locale pour insister sur ce point. J’ai des échanges réguliers avec les caisses d’allocations familiales sur les grands problèmes d’impayés et de surendettement. À l’heure actuelle, on constate une explosion des factures d’énergies chez les ménages fragiles. Cet élément supplémentaire ne fera qu’accentuer ce phénomène.

Il ne me semble pas du tout inutile de renforcer les modalités qui permettent de trouver des solutions en faveur de ces ménages modestes et des entreprises. Lorsque ces dernières leur adressent une facture, les dispositions qui sont certes en vigueur dans la loi sont très difficilement accessibles à ces particuliers.