Intervention de Benoît Hamon

J’ajoute que le public visé est le même que celui pour lequel la gauche a, dans la loi bancaire, plafonné les commissions d’interventions à quatre euros, avec un maximum de vingt euros par mois de frais perçus par les banques en cas de défaut ou d’incident de paiement. Cela arrive, hélas, en temps de crise, à bon nombre de Français.

Nous avons pris nos responsabilités, y compris en tordant un peu le bras des banques, et nous continuons. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis favorable à l’amendement n° 517 de Mme Bataille.

Franchement, je le répète, j’ai essayé d’être le plus honnête possible dans mes argumentations, mais en l’espèce, je ne pense pas que les mesures proposées auront un impact sur les publics dont vous parlez ; elles présentent même plus d’inconvénients que d’avantages.

C’est la raison pour laquelle, monsieur Vaugrenard, madame Bataille, il est préférable d’adopter l’amendement suivant, pour lequel le Gouvernement donnera un avis favorable et qui visera à interdire à toute entreprise, en cas de défaut de paiement de l’un de ses clients, de prélever des frais supplémentaires. Cette disposition, elle, aura un impact concret sur la facture.