Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 9
Benoît Hamon, ministre délégué :
Je ne le crois pas, monsieur Poniatowski.
Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à ces amendements identiques, mais favorable à l’amendement suivant.
