Intervention de Delphine Bataille

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Delphine BatailleDelphine Bataille :

Monsieur le ministre, je prends acte de l’avis favorable que vous avez émis par anticipation sur cet amendement et je vous en remercie.

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