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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 9
Alain Fauconnier, rapporteur :La commission, qui était plutôt favorable à cette mesure, avait souhaité demander l’avis du Gouvernement. Celui-ci l’a déjà donné, et je me réjouis de la position de M. le ministre.
