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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 9
Alain Fauconnier, rapporteur :Il est certainement utile d’étudier la question du prépaiement, mais la rédaction de l’amendement présuppose la conclusion du rapport, puisqu’elle confie la rédaction de ce dernier à un comité de préfiguration.
La commission a donc souhaité demander l’avis du Gouvernement, afin que la question soit débattue en séance publique.
