Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Madame Lamure, chacun d’entre nous, au sein de cette assemblée, a fait réaliser des travaux à son domicile par des entreprises du bâtiment.

Ce n’est pas faire offense à ces entreprises que de constater que, très souvent, tel carreleur a oublié un petit carreau dans la salle de bains, etc. Nous différons alors quelque peu le paiement pour que l’entrepreneur vienne terminer les travaux. Voilà la situation visée par votre amendement et qui, très souvent, crée des conflits : on demande au client de payer alors que les travaux ne sont pas totalement finis. Ne déformez donc pas l’objet de votre amendement.

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