Intervention de Benoît Hamon

Le délai de vingt-quatre heures pour exercer son droit de rétractation est un droit nouveau. Cette durée est justifiée, notamment, par la variation rapide du cours de l’or. Aussi, reporter l’exécution du contrat plusieurs jours après sa signature risque d’accroître, en défaveur du vendeur si le cours de l’or vient à baisser, l’écart entre le produit potentiel de la vente au moment de la transaction et le produit effectif de cette vente. Il est évident qu’on a intérêt à vendre son or au meilleur cours.

Nous estimions que le délai de vingt-quatre heures était suffisant pour faire jouer la concurrence et revenir éventuellement, saisi par le remords, sur sa décision de vendre.

Cela étant, je vous propose de couper la poire en deux, non pas dans une sorte de troc, mais pour essayer de prendre en compte l’ensemble des arguments. C’est ce qui me conduit, madame la sénatrice, à vous suggérer de rectifier votre amendement en prévoyant un délai de quarante-huit heures.