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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 11
Alain Fauconnier, rapporteur :Cet amendement traite de la question de la réglementation de la publicité en matière de rachat d’or. Comme je l’ai dit, ces textes d’origine européenne ne sont pas modifiables. Par ailleurs, le démarchage est déjà fortement réglementé par l’article 5 du projet de loi, avec un droit de rétractation.
La commission émet donc un avis défavorable.
