Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 11, amendement 53
Benoît Hamon, ministre délégué :
M. Benoît Hamon, ministre délégué. Je veux d’abord faire observer que, avec l’adoption de l’amendement n° 53 rectifié, le Sénat, dans sa grande sagesse, a créé une nouvelle profession réglementée… Monsieur Antiste, vous avez finalement réussi à rassembler une majorité, et non sur le moindre de vos amendements.
