Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 11
Alain Fauconnier, rapporteur :Il est tout de même un peu délicat d’improviser un nouveau système en deux minutes. Ma remarque n’avait rien de personnel…
