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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 11 bis
Alain Fauconnier, rapporteur :Cet article, qui tend à l’extinction progressive des tarifs réglementés du gaz pour les gros consommateurs, est le résultat de négociations : il permet de préserver et de pérenniser ce qui est réellement le plus important, à savoir le maintien des tarifs réglementés pour les particuliers. La commission est donc défavorable à cet amendement.
