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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 11 bis, amendement 409
Alain Fauconnier, rapporteur :L’amendement n° 409 rectifié bis tend à repousser l’extinction des tarifs réglementés. Pour les mêmes raisons que celles exposées lors de la discussion de l’amendement n° 471, la commission émet un avis défavorable.
Sur l’amendement n° 408 rectifié bis, la commission souhaite d’abord entendre l’avis du Gouvernement.
