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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 12, amendements 426 658
Alain Fauconnier, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 426 rectifié, ainsi qu’au sous-amendement n° 658.
