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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 17 bis
Alain Fauconnier, rapporteur :La précision apportée par cet amendement est déjà mentionnée dans le texte, où il est bien question de « lettre nominative ou courrier électronique dédiés ». Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
