Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 16, présenté par Mme Payet, MM. Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer, A. Giraud et Merceron, est ainsi libellé :

A la fin de cet article, remplacer les mots :

tout traitement

par les dispositions suivantes :

toute investigation, tout traitement, tout soin ou tout moyen d'administration de ces derniers. Sa décision est révocable à tout moment. Si le patient a le droit de refuser tout ce que lui propose le médecin, il a aussi la responsabilité de se soigner avec des moyens normaux et proportionnés à son état. L'équipe soignante a donc le devoir de l'aider à accepter, dans le respect de sa liberté, les soins normaux, dus en pareil cas.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 3.