Intervention de Catherine Procaccia

Depuis deux ans, c'est-à-dire en fait depuis la discussion du projet de loi Lefebvre, je dois dire que je suis perçue comme celle qui essaie de faire plier Canal+ sur ses pratiques vis-à-vis de ses abonnés. Cela étant, il faut le reconnaître, Canal+ a fait des progrès en matière d’information des abonnés puisque cette chaîne a enfin mis en place ce qui était dans ma proposition de loi et qui a été repris à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire l’information.

Il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas facile de résilier un abonnement puisque l’on n’a pas voulu revoir les clauses de force majeure et de résiliation.

Il ne s’agit pas là d’un « amendement Canal+ ». Certes, pour l’instant, c’est la seule chaîne cryptée et câblée en France. Mais il peut y en avoir d’autres, et le dispositif envisagé pourrait très bien leur être applicable.

Selon M. le ministre, le taux de résiliation des abonnements à Canal+ est de plus en plus élevé. C’est effectivement ce qui m’a été indiqué au cours des entretiens que j’ai pu avoir. Mais, convenons-en, il est un peu choquant, quand on souscrit un abonnement à 15 euros, de voir le tarif passer brutalement 37 euros l’année suivante ! Pour celui qui doit déjà faire face à des charges, un abonnement minimal à 37 euros ou 40 euros, cela représente un coût annuel de près de 500 euros ! Il faudrait tout de même pouvoir résilier plus facilement son abonnement, sans devoir attendre un an.

Je comprends donc tout à fait la démarche de nos collègues du groupe RDSE qui ont déposé cet amendement.

Pour ma part, je ne fais pas une fixation contre Canal+ ; je conteste une pratique qui a cours dans le secteur de l’audiovisuel et qui n’existe pas ailleurs, pas même dans la téléphonie mobile, alors que l’on peut regarder des films et sans doute également des matchs sur son portable.

Si le modèle que vous défendez se justifiait peut-être voilà vingt ans, monsieur le ministre, il me paraît totalement obsolète aujourd'hui !