Intervention de Benoît Hamon

Tout d’abord, il ne faut pas réduire ce débat au cas particulier d’une seule chaîne ; il s’agit de la télévision payante en général.

Ensuite, je pense que des efforts importants ont été accomplis. Il y avait effectivement de véritables problèmes – Mme Procaccia et M. Mazars les ont pointés – sur la reconduction des contrats. C’est le sens des évolutions qui figurent dans ce texte. Elles vous paraissent insuffisantes et vous voudriez aller encore plus loin, pour éviter que le consommateur ne se trouve soumis à la reconduction d’un contrat sans pouvoir faire valoir ses droits.

Il reste que nous parlons d’un modèle économique qui apporte une contribution significative à la création, dont nous pensons qu’elle a besoin d’être soutenue, et je demande à chacun d’intégrer cette dimension dans sa réflexion : le débat ne se limite pas au fonctionnement de la télévision payante. Il faut aussi prendre en compte la contribution au financement de la création.