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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 17 bis, amendements 120 63
Alain Fauconnier, rapporteur :Même s’il a un objet plus large, cet amendement rejoint les amendements n° 120 rectifié et 63 rectifié, sur lesquels la commission a déjà émis un avis défavorable. Par conséquent, l’avis est, là encore, défavorable.
