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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation
—
Articles additionnels après l'article 17 bis
, amendement
50
source
Jean-Pierre Raffarin, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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