Intervention de Benoît Hamon

L’amendement de Mme Dini présente, du point de vue du pouvoir d'achat, le même intérêt que l’amendement n° 611 rectifié bis, qui concerne les tests de grossesse et que nous allons examiner dans quelques instants.

Je me contenterai d’appeler votre attention sur le fait que les produits d’entretien et d’application des lentilles oculaires de contact ne sont pas des produits de consommation comme les autres. Ce sont des dispositifs médicaux qui font, à ce titre, l’objet d’une surveillance des pouvoirs publics, notamment de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

En vertu de la loi, les distributeurs, qu’ils soient des professionnels de santé, comme aujourd'hui, ou des commerçants, comme cela sera possible demain si cet amendement est adopté, ont l’obligation de signaler sans délai à l’Agence toute défaillance du produit ou tout effet néfaste pour la santé des personnes. C’est ce que l’on appelle la matériovigilance. Il conviendra de la renforcer, de même qu’il faudra accentuer les exigences en matière d’information du patient sur les précautions d’emploi, les produits étant commercialisés par des personnes autres que des opticiens et des pharmaciens.

Sous le bénéfice de ces éléments, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, tout en sachant que des adaptations seront nécessaires d’ici à la deuxième lecture.