Intervention de Michèle André

Cet amendement, dû à l’initiative de Patricia Schillinger, qui ne pouvait malheureusement être présente cet après-midi, vise à soumettre à la libre concurrence les autotests de grossesse et d’ovulation.

Aujourd’hui, en France, les tests de grossesse et d’ovulation figurent parmi les produits non médicamenteux dont la vente au public est exclusivement réservée aux officines, alors qu’ils ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Un tel monopole n’est plus justifié pour des raisons de santé publique.

La réglementation communautaire a doté ces produits d’un régime juridique parfaitement défini, en établissant des normes strictes et communes à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Les autotests de grossesse ou d’ovulation relèvent de la directive 98/79/CE, relative aux dispositifs de diagnostics in vitro destinés à être utilisés par le public.

Ainsi, les tests de grossesse peuvent être commercialisés dès lors qu’ils ont obtenu une certification attestant leurs performances et leur conformité aux exigences de sécurité posées par cette directive. Il en résulte que la sécurité et l’information des utilisatrices de tests de grossesse sont désormais garanties de manière identique, quel que soit le réseau de distribution.

Cet amendement va donc dans le sens de la Commission européenne. En effet, il assure un niveau de protection de la santé publique, notamment par la mise à disposition des patientes, dans les meilleurs délais, d’un produit sûr, avec des procédures de surveillance.

Ces autotests seront d’accès facile, car ils seront commercialisés dans tous les circuits de distribution. Une offre plus étendue et moins onéreuse permettra d’inciter les jeunes femmes à s’informer de leur état au plus tôt et à adopter ainsi dans les meilleurs délais toute décision ou tout comportement adaptés : arrêt du tabac, de prise d’alcool ou de médicaments, etc.

Par ailleurs, une diffusion plus généralisée du test de grossesse pourrait déjouer certains a priori et tabous sociaux : chaque femme n’a pas forcément envie que son pharmacien sache qu’elle peut être enceinte. De ce point de vue, les achats en supermarché peuvent paraître plus discrets.

Autoriser la vente des tests de grossesse en libre-service permettra de favoriser l’accès de ces produits au plus grand nombre.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter cet amendement.