Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 17 ter

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

J’ai cru comprendre, depuis le début de l’examen de ce texte, que nous pouvions translater au futur texte qui traitera de la santé tout ce qui concerne, de près ou de loin, cette problématique.

Sur le plan des principes, je m’inscris en faux contre le fait qu’une telle décision puisse être prise au motif de favoriser la consommation. Il s’agit quand même de produits bien particuliers !

Monsieur le ministre, vous avez à juste titre invoqué un motif de santé publique pour justifier l’adoption de cet amendement. Mais alors, l’argument de la commission, selon laquelle ce débat doit avoir lieu dans un autre cadre, doit être entendu. Vous avez d’ailleurs également évoqué le parcours de santé, qui est si important en la matière. Chacun comprendra qu’une jeune femme de dix-sept ans qui a besoin d’anonymat pour acheter un test de grossesse risque fort de passer à côté du parcours de santé !

Un tel débat mérite du temps et de la réflexion. S’il n’a lieu que dans quelques semaines, où est le problème ?

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