Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 17 ter

Ce n’est quand même pas une affaire de deux heures de plus ou de moins !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact