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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 5, amendement 58
Philippe Richert, président :L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Etienne, Mme B. Dupont, MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, après les mots :
hors d'état d'exprimer sa volonté,
insérer les mots :
et que les procédures thérapeutiques correspondraient à situer l'action médicale dans le cadre de l'article L. 1110-5
La parole est à M. André Lardeux.
