Intervention de Alain Fauconnier

Cet amendement vise à modifier le mode de calcul du taux d’usure en le basant sur le taux du prêt sur le marché interbancaire à douze mois. Dans le droit actuellement en vigueur, le taux d’usure est déterminé par voie réglementaire, en faisant une moyenne des taux observés et en ajoutant un tiers.

Dans plusieurs pays européens, le contrôle des taux usuraires repose, je le rappelle, sur la jurisprudence. Ainsi, en Allemagne, s’est dégagée l’idée qu’un taux égal au double du taux moyen était excessif.

Le présent amendement prévoit une fixation des taux un peu plus rigide, dont les effets mériteraient d’être sérieusement évalués, car certains particuliers risqueraient tout simplement de se voir refuser l’accès au crédit.

Le projet que nous examinons comporte plusieurs dispositions favorisant la baisse des taux. On peut en outre signaler que certaines banques innovantes qui consentent des prêts à faible taux sont très favorables au risque positif qui permettra de renforcer la concurrence.

Il faut également favoriser le microcrédit et j’approuve – une fois n’est pas coutume – la demande de rapport formulée sur ce sujet.

La commission a émis un avis défavorable.