Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 18 A

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Je voudrais simplement dire au rapporteur qu’à l’occasion de l’examen en commission de cet amendement, il m’avait répondu qu’il y était plutôt favorable mais qu’il fallait en revoir la formulation. Monsieur le ministre, vous venez aussi d’indiquer qu’il y aurait peut-être une question de rédaction. Si son rejet ne tient qu’au seul motif rédactionnel, je suis prête à vous entendre et à reformuler différemment cet amendement.

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