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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 18 D, amendement 428
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 428 rectifié, présenté par Mme M. André, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 2 et 12
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
sept
II. - Alinéas 3 à 6 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Michèle André, rapporteur pour avis.
