Intervention de Benoît Hamon

Deux conséquences peuvent incontestablement découler de la réduction de la durée des plans de huit à cinq ans ; elles ont été indiquées par Mme André.

Premièrement, une hausse des mensualités qui résulte du fait que le plan est moins étiré qu’auparavant. J’observe que cet élément n’est pas considéré comme un critère primordial par un certain nombre d’associations que nous avons consultées.

Deuxièmement, un effacement de créances plus importantes qui peut avoir un effet sur un certain nombre d’établissements de crédit, de banques, ou encore de bailleurs sociaux.

Dans le même temps, notre conviction, partagée par les députés, est que cette épée de Damoclès que représentent les plans de huit ans était lourde et affectait les familles, ce qui justifiait la réduction de la durée des plans. Par ailleurs, selon moi, les députés avaient parfaitement conscience qu’une telle mesure conduirait à effacer des créances plus importantes. Peut-être même était-ce l’objectif qu’ils recherchaient. J’ai même cru entendre que certains parlementaires souhaitaient voir redistribuer une partie de ces créances, qu’ils jugeaient considérables, à travers des effacements anticipés.

J’ai bien entendu les différents arguments avancés, parfaitement légitimes, recevables et sérieux. Cependant, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 428 rectifié, en dépit de l’avis contraire de la commission.

Il est également défavorable au sous-amendement n° 653.