Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 35, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Biarnès et Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret et Coquelle, Mmes David, Demessine et Didier, M. Foucaud, Mme Hoarau, MM. Hue et Le Cam, Mmes Luc et Mathon, MM. Ralite, Renar, Vera et Voguet, est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 1111-10 dans le code de la santé publique, remplacer les mots :

du malade

par les mots :

de la personne

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par M. Lardeux, Mme B. Dupont, MM. Fournier, Seillier et Etienne, est ainsi libellé :

Compléter la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1111-10 du code de la santé publique par les mots :

et est révocable à tout moment

Cet amendement a été précédemment retiré.

Je mets aux voix l'article 6.