Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous nous trouvons face à une situation compliquée, parce que nous, sénateurs, sommes contraints de réagir à l’initiative de certains députés modifiant de manière substantielle les procédures de surendettement et dont je ne suis pas certain qu’ils aient mesuré toutes les conséquences.

Les effets pervers du dispositif adopté par nos collègues de l’Assemblée nationale ont bien été démontrés. Ce dispositif représente une menace financière pesant sur les établissements de crédit, de l’ordre de 500 millions d’euros par an – certains établissements estiment d’ailleurs que cette perte, loin d’être négligeable, sera bien supérieure – et risque de faire supporter au débiteur des mensualités plus élevées.