Intervention de Jean-Pierre Caffet

Absolument !

Certains calculs indiquent que les mensualités pourraient parfois augmenter de 50 %.

Nous nous trouvons donc confrontés au problème suivant : soit nous suivons l’avis du Gouvernement, nous souscrivons à la disposition introduite dans le projet de loi par nos collègues de l’Assemblée nationale, et nous acceptons le délai de cinq ans, avec toutes les conséquences et les effets pervers évoqués par les uns et les autres, soit nous trouvons une autre solution.

À mon sens, si nous devions confirmer ce délai de cinq ans, le système le plus juste, surtout pour le débiteur, d’ailleurs, serait celui que propose Mme Bataille. Il est fondamentalement favorable au débiteur. Au bout de cinq ans, on fait le point, et si la situation s’est aggravée, on peut alors procéder à une annulation des dettes.

Si, en revanche, un consensus se dégage sur une autre durée, la meilleure solution serait celle que propose notre collègue Michèle André, soit une durée de sept ans au lieu de huit, mais incluant un moratoire.

Notre choix concerne donc d’abord le délai.