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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 18 D, amendement 350
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 350 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 14, première phrase
Après l'année :
supprimer la fin de cette phrase.
Cet amendement a été précédemment retiré.
Quel est l’avis de la commission ?
