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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 18, amendement 566
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 566, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Après le mot :
proposés
supprimer la fin de cette phrase.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
