Intervention de Élisabeth Lamure

Le projet de loi fait obligation au prêteur ou à l’intermédiaire de crédit de présenter une proposition alternative au crédit renouvelable. Il prévoit, en outre, que les informations contenues dans cette proposition devront être établies selon au moins deux hypothèses de délais de remboursement.

Selon nous, cette dernière disposition complexifierait encore davantage les documents remis au client ; elle serait probablement source de confusion, sans apporter de réel progrès. D’ailleurs, je vous signale que, dans un rapport du mois de septembre 2012, le comité consultatif du secteur financier a déjà souligné la trop grande profusion et l’inflation des informations dans les documents contractuels remis aux clients.

C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer l’obligation de fonder les informations remises au client sur au moins deux hypothèses de délais de remboursement.