Intervention de Alain Fauconnier

La commission est défavorable à l’amendement n° 149 rectifié bis, pour les raisons que j’ai déjà exposées : la logique du projet de loi est d’encadrer strictement le démarchage en matière de crédit, mais sans l’interdire.

L’article 18 du projet de loi prévoit que, à partir de 1 000 euros, une proposition de crédit amortissable doit être formulée, alternativement au crédit renouvelable, sur le lieu de vente ou dans le cas d’une vente à distance. L’amendement n° 125 rectifié déborde de ce cadre en élargissant de façon excessive l’obligation de proposer une offre alternative. Le consommateur doit être informé, mais une prohibition systématique risquerait, dans certains cas, de favoriser d’autres formes de crédit, encore plus pénalisantes que le crédit renouvelable. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Elle est également défavorable à l’amendement n° 476, qui tend à élargir de façon excessive le champ d’application de l’article 18 du projet de loi.

En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 141 rectifié.

Quant à l’amendement n° 566, il vise à limiter l’inflation des informations fournies au consommateur, objectif auquel nous souscrivons tous. Cependant, en matière de remboursement de crédit, des exemples chiffrés valent mieux que de longs discours, de sorte que, selon moi, il convient de maintenir l’obligation de présenter au consommateur deux hypothèses de délais de remboursement. L’avis de la commission est donc défavorable.