Mme Dupont a raison de poser la question.
Je m'engage à ce que, dans les décrets, nous prenions concrètement en considération la demande d'évaluation d'une telle proposition législative.
Cette évaluation est d'autant plus normale que ce texte - cela n'a pas été assez dit -, est lié à un plan du Gouvernement pour les soins palliatifs.
Il est évident que nous devrons régulièrement faire le point, en toute transparence, sur les effets de cette loi.