Intervention de Philippe Douste-Blazy

Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article additionnel après l'article 9

Philippe Douste-Blazy, ministre :

Mme Dupont a raison de poser la question.

Je m'engage à ce que, dans les décrets, nous prenions concrètement en considération la demande d'évaluation d'une telle proposition législative.

Cette évaluation est d'autant plus normale que ce texte - cela n'a pas été assez dit -, est lié à un plan du Gouvernement pour les soins palliatifs.

Il est évident que nous devrons régulièrement faire le point, en toute transparence, sur les effets de cette loi.

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