Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 bis B

L'article 65 bis B a été supprimé par l'Assemblée nationale.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact