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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 13, amendement 22
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 22 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 80 est présenté par MM. Godefroy, Michel et Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée:
Ces mesures peuvent prévoir l'intervention d'un service d'hospitalisation à domicile au sein de l'établissement ou service social ou médico-social.
Les amendements identiques n° 22 et 80 ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 13.
